Cemac : les patrons demandent un sursis de six mois pour l’application de la règlementation des changes

Le 11 mai dernier, l’Union des patronats d’Afrique centrale (Unipace) dirigée par le Camerounais Célestin Tawamba, a tenu une session extraordinaire consacrée à l’examen de la situation créée par l’application de la règlementation de changes adoptée par la Cemac (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad) en décembre 2018, et particulièrement, les dispositions relatives à l’apurement des dossiers de domiciliations des importations des biens et services.

« Les membres de l’Unipace notent que la Guinée équatoriale a pu obtenir de la Beac [Banque des États de l’Afrique centrale], en date du 14 avril 2021, un sursis de six mois pour l’application de la mesure susmentionnée. Ils sollicitent, compte tenu de la similitude des problèmes et dans un souci d’équité, que le sursis soit étendu aux autres pays de la sous-région », écrit l’Unipace.

Il s’agit, patron d’Afrique centrale, de : la collecte des justificatifs demandés par les banques aux entreprises sur les opérations sensées être apurées ; l’obtention de pièces justificatives émanant de diverses administrations ; l’antériorité de certains dossiers de transferts déjà archivés ; l’absence de visibilité des entreprises sur les réels motifs de blocages de certains transferts, même après qu’elles ont fourni toutes les pièces justificatives aux banques.   

Risque de pénurie

« Ces problèmes et dysfonctionnement créent d’importants blocages des transferts et un ralentissement de l’activité avec l’apparition déjà visible, de la pénurie, entre autres, des produits et denrées alimentaires dans certains marchés avec le risque de rupture de stock de matières premières et intrants, des fournitures et pièces de rechange des industries », déclare l’Unipace.

Ce regroupement patronal précise que pour de nombreuses entreprises, le seuil de rupture sera atteint à la fin du mois de mai 2021. Ceci expose la sous-région à un arrêt complet des activités économiques dans certains secteurs importants, dont l’industrie agroalimentaire. Ils relèvent au passage que les démarches effectuées auprès de leurs autorités nationales respectives et de la Beac n’ont donné aucun résultat tangible.

Il est à noter que l’article 6 du Règlement n° 02/Cemac/Umac/CM du 21 décembre 2018 portant règlementation des changes dans la Cemac prévoit la liberté des transferts, paiements et règlements des transactions courantes à destination de l’étranger, sous réserve de la justification de l’origine des fonds et de la représentation des documents exigés par la règlementation. Ceci sous le contrôle de la Banque centrale afin d’éviter la fuite des devises nécessaires dans les transactions des importations.

Ping-pong

Cette même circulaire prévoit des facilités aux opérateurs économiques en ce sens que « les documents d’apurement doivent être exigés à postériori, conformément à l’instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations des biens et services ».

Mais, selon la Banque centrale, ce sont plutôt les banques qui alourdissent le processus de transferts de fonds avec « une documentation excessive et parfois sans lien avec l’objet du paiement (…) pour le règlement des opérations à destination de l’étranger ». Les banques, de leur côté se dédouanent en indiquant qu’elles appliquent la nouvelle règlementation des changes dans la Cemac.

Sylvain Andzongo