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Transactions et projets
Grace à l’expertise technique de nos consultants (notamment en matière de rédaction et négociation contractuelle, de gestion de projets) couplée à la maîtrise des enjeux sectoriels de nos clients, nous sommes en mesure d’accompagner ceux-ci dans leurs transactions et projets spécifiques.
Nos consultants interviennent ainsi, de manière autonome ou en collaboration avec les cabinets d’avocats et banques d’affaires internationaux, sur des opérations très variées et souvent très complexes, principalement du type suivant :
- projets pétroliers, gaziers et miniers ;
- projets d’infrastructure ;
- fusions-acquisitions, rapprochements d’entreprises et transferts d’actifs ;
- restructurations patrimoniales et financières intra-groupe ;
- privatisations ;
- opérations sur places boursières, notamment des introductions en bourse et des émissions obligataires ;
- projets immobiliers ;
- réformes institutionnelles et réglementaires étatiques.
Dans les contextes susvisés, notre offre de services repose le plus souvent sur un accompagnement global. Nous proposons ainsi une assistance dès la phase de l’étude préalable de l’opération concernée jusqu’à sa réalisation définitive, le cas échéant.
Dans ce cadre, nos prestations principales sont les suivantes :
- Structuration juridique et fiscale de l’opération envisagée :
- entretiens avec les équipes des différents acteurs de l’opération ;
- analyse, production de notes de structure et recommandations pour permettre que soit arrêté un schéma de transaction optimisé tant sur le plan juridique que fiscal ;
- Audit juridique et fiscal via la réalisation des due diligences et production d’un ou de plusieurs rapport(s) destiné(s) à éclairer nos clients sur :
- les risques juridiques et fiscaux liés à l’opération projetée ;
- les actions envisageables pour remédier à ces risques et/ou les atténuer, contribuant ainsi à fonder leur décision de réaliser ou de ne pas réaliser effectivement l’opération projetée ;
- Rédaction et/ou revue de la documentation support de l’opération (projets de textes législatifs et réglementaires, protocoles d’accord, contrats divers, actes de sociétés, etc.) ;
- Négociation de ces documents avec toutes les autres parties impliquées, jusqu’à leur adoption ou signature (signing). L’objectif étant d’assurer de manière optimale, une sécurisation juridique et fiscale de l’opération ;
- Accompagnement au stade de la réalisation effective de l’opération (closing), dans l’accomplissement des formalités juridiques et fiscales locales nécessitées par la réalisation de la transaction ;
- Assistance dans la conduite de toutes diligences post-réalisation nécessitées par la transaction.